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Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le portail de services agronomiques Atfarm (« Site ») de Yara International ASA (« Yara »). En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») prévues aux présentes, étant entendu que vous concluez un contrat avec Yara et sa filiale Yara France. Si vous acceptez ces Conditions d’Utilisation au nom d’une autre personne physique ou morale, vous déclarez et garantissez avoir tous les pouvoirs requis pour engager cette personne physique ou morale à ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.

1. Changements apportés à ces Conditions d’Utilisation

Yara se réserve le droit, à tout moment, de réviser ces Conditions d’Utilisation en modifiant cette page. Vous êtes tenus de réexaminer ces Conditions d’Utilisation de façon régulière, puisque si vous continuez à utiliser ce Site, vous serez liés par toute modification apportée. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Site et demander à Yara la fermeture de votre compte en nous contactant au 01.55.69.96.00 ou  contact-fr@yara.com.

2. Utilisation du Site

Vous avez la possibilité de :

  1. Télécharger vos données et informations (« Contenu Utilisateur ») sur le Site ;
  2. Imprimer et télécharger des extraits du Site pour votre utilisation personnelle ; et
  3. Indiquer sur le Site les personnes au sein de votre organisation et/ou d’autres personnes autorisées à utiliser le Site en votre nom. Vous ne devez pas utiliser le Site et/ou tenter ou permettre à d’autres que vous de :

(a)    Entreprendre toute activité frauduleuse ou dangereuse, y compris mais ne se limitant pas à, menacer, harceler, intimider ou propager des messages non sollicités, des chevaux de Troie, des virus ou toute autre forme de programme malveillant ou élément nuisible ;

(b)   Télécharger, utiliser, rendre accessible et/ou partager tout Contenu Utilisateur (tel que défini dans la section 2) sur le Site qui (i) porte atteinte aux droits des tiers, incluant mais ne se limitant pas à, tout droit de propriété intellectuelle ou relatif à la vie privée ou les droits dont vos employés ou des tiers disposent en vertu du droit du travail, ou (ii) contient tout élément faux, frauduleux, illégal, nuisible et/ou diffamatoire ;

(c)    Scanner et/ou tester la vulnérabilité du Site ou violer, désactiver, contourner, enlever ou endommager toute mesure d’authentification ou de sécurité ou toute autre restriction technique sur ce Site ;

(d)   Faire altérer, traduire, modifier, reproduire, désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inversée, créer toute œuvre dérivée ou exploiter, de toute autre manière, tout ou partie de ce Site sans le consentement écrit explicite de Yara ;

(e)    Utiliser tout élément de ce Site ou du Contenu du Site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cette fin accordée par Yara ou un de ses licenciés ;

(f)    Enfreindre ces Conditions d’Utilisation ou toute disposition légale ou réglementaire applicables ; ou 

(g)    Modifier des copies du Contenu du Site imprimées ou téléchargées par vous, et vous ne devez pas utiliser le Contenu du Site sans, s’il existe, le texte accompagnant. Notre qualité d’auteur du Contenu du Site (et celle de tout contributeur identifié) doit toujours être mentionnée.

Nous avons l’intention d’actualiser ce Site régulièrement et nous réservons le droit de modifier le Site et/ou son contenu à tout moment. En cas de besoin, nous nous réservons le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site ou, à notre seule discrétion, de le fermer définitivement.

3. Accès au Site, Comptes et Mot de passe

Afin d’utiliser ce Site, vous devez créer un compte et fournir les informations demandées. En créant un compte, vous serez considéré comme un « Titulaire de Compte ». Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos coordonnées et les informations sur votre compte sont exactes et mises à jour.

Vous devez considérer votre identifiant utilisateur, votre mot de passe et/ou toute autre information facilitant votre accès et utilisation du Site comme confidentiels et vous ne devez pas les communiquer à des tiers, sauf dans les circonstances prévues dans ces Conditions d’Utilisation (Ex. premier paragraphe de la section 2, lettre (c)). Vous acceptez d’être seul responsable de toute activité sur votre compte et de devoir notifier Yara immédiatement et sans délai de toute utilisation non-autorisée de votre compte.

Yara se réserve le droit de fermer votre compte et/ou de supprimer du Contenu Utilisateur, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, sans préavis ni indemnité.

4. Contenu

Ce Site offre des ressources telles que, mais ne se limitant pas à, des informations, données, documents, photographies, graphiques, illustrations, interfaces utilisateur, textes, éléments audio et vidéo ainsi que des fonctionnalités qui vous permettront de télécharger, partager et utiliser de différentes manières vos données sur le Site (« Contenu du Site »).

Vous êtes seul responsable de l’exactitude, la qualité, la fiabilité et de la maintenance du Contenu Utilisateur que vous téléchargez sur le Site. Par la présente, vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur n’enfreint pas ces Conditions d’Utilisation et que vous assumez tous les risques liés à toute communication du Contenu Utilisateur à des tiers. Yara ne pourra être tenu responsable pour la perte ou la corruption de Contenu Utilisateur ou les coûts inhérents à une telle perte ou corruption.

5. Collecte et utilisation des données

Yara se réserve le droit de collecter, traiter, et utiliser de toute autre manière le Contenu Utilisateur, y compris toute donnée à caractère personnel à partir de laquelle un individu peut, directement ou indirectement être identifié, à des fins commerciales, de statistiques, d’analyse et/ou marketing selon les termes et conditions prévues aux présentes. Yara se réserve le droit d’utiliser le Contenu Utilisateur pour :

L’établissement de rapports et/ou de recommandations issues du Contenu Utilisateur qui pourraient présenter un intérêt pour vous en raison de votre activité professionnelle ;

L’agrégation de Contenu Utilisateur avec d’autres données localement accessibles (les « Données Agrégées »), et pour compiler et analyser des Données Agrégées pour la préparation de rapports, études, analyses, statistiques, etc. à toutes fins ;

Le transfert des Données Agrégées à tout tiers associé au portail de de services agronomiques (ces tiers peuvent être nationaux ou étrangers) en vue de i) améliorer ou développer le Site, des portails similaires, des logiciels et des outils destinés à être utilisés avec de tels portails ; et ii) d’assurer le bon fonctionnement de ce Site, des portails similaires, des logiciels et des outils destinés à être utilisés avec de tels portails ; et

L’utilisation et la diffusion des Données Agrégées au sein des sociétés du groupe Yara (nationales et/ou étrangères) à toutes fins, incluant mais ne se limitant pas à, des offres commerciales destinées à d’autres clients et partenaires commerciaux.

Lors de la résiliation de ce Contrat, quelle qu’en soit la raison, Yara conservera le droit d’utiliser les Données dans les conditions spécifiées aux présentes, à l’exception de l’utilisation prévue au sein du premier paragraphe de la section 5, lettre (a).

6. Politique de Confidentialité de Atfarm

Yara est sensible à vos préoccupations liées à la protection de vos données à caractère personnel, particulièrement sur Internet, et a établi une politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité Atfarm ») pour répondre à ces préoccupations. La Politique de Confidentialité Atfarm a été publiée sur la page suivante.  La Politique de Confidentialité Atfarm régit la façon dont Yara traite les données à caractère personnel incluses dans le Contenu Utilisateur.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et le Contenu du Site sont la propriété intellectuelle de Yara et/ou d’un tiers ayant accordé une licence à Yara. Yara se réserve tout droit, titre et/ou intérêt, reconnu dans tout pays ou juridiction dans le monde, enregistré ou non, sur le Site et le Contenu du Site.

Tous les droits de propriété y compris les droits de propriété intellectuelle liés au Contenu Utilisateur appartiennent au Titulaire du Compte. Yara se réserve le droit d’utiliser le Contenu Utilisateur pour accomplir les finalités prévues dans ces Conditions d’Utilisation. Si vous chargez du Contenu Utilisateur au nom du Titulaire du Compte, vous acceptez par la présente que tout titre ou droit de propriété intellectuelle sur un tel Contenu Utilisateur appartient au Titulaire du Compte, c’est-à-dire Yara.

Si vous êtes le titulaire, ou représentant autorisé du titulaire, d’un droit d’auteur, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle, vous acceptez par la présente de notifier à Yara, sans délai, toute atteinte à vos droits constituée sur ou par ce Site. Yara supprimera, à sa seule discrétion, tout Contenu du Site et/ou Contenu Utilisateur qui porte atteinte ou est suspecté de porter atteinte aux droits de tiers.

8. Clause d’Exonération et Clause Limitative de Responsabilité

Yara ne peut être tenu responsable si, pour toute raison, le Site n’est pas accessible. Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre l’accès à tout ou partie du Site et/ou interrompre les opérations du Site lorsque cela est nécessaire pour effectuer la maintenance, les corrections ou tout autre changement, sans préavis ou indemnité. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la connexion utilisée pour vous connecter et naviguer sur le Site est sécurisée.

Le Site et le Contenu du Site vous est fourni ‘en tant que tel’. Yara ne garantit aucunement la validité, la précision, l’exactitude, la pertinence, l’accessibilité ou la rapidité du Site. Yara n’est soumis à aucune obligation de mettre à jour le Site. Toute utilisation du Site est faite à vos risques, y compris mais ne se limitant pas, au risque d’être exposé à un contenu inexact, inapproprié ou autrement répréhensible.

Toutes les informations et recommandations transmises sont, à la connaissance de Yara, correctes et exactes à la date à laquelle elles sont émises, et visent simplement à servir de lignes directrices pour la bonne utilisation du Site et des modules de logiciels associés ainsi que pour la bonne utilisation, manipulation et stockage de tout bien et/ou service associé, et ne peuvent pas être considérées comme des garanties ou des indications de qualité, ou servir de base à l’établissement de la responsabilité de Yara ou de ses représentants de quelque manière que ce soit.

Du fait de la multiplicité de cultures, cultivées dans différents systèmes de production, sur différents sols, et sous des conditions climatiques innombrables, Yara réfute toute garantie explicite ou implicite relative à l’exactitude du Contenu du Site et ses modules de logiciels associés et n’assume aucune responsabilité pour les décisions de gestion fondées sur ces informations. En utilisant le Site et ses modules de logiciels associés, vous acceptez d’assumer la pleine responsabilité de toute décisionagronomique.

Par la présente, Yara et/ou toute entité membre du groupe, excluent expressément toute condition, déclaration ou garantie et autres termes susceptibles d’être induits par la loi. Yara et/ou toute entité membre du groupe ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs, incluant mais ne se limitant pas à, la perte de bénéfices, perte de ventes, perte d’activité, interruption d’activité, perte ou altération de données ou d’information, perte d’opportunité commerciale, atteinte à la réputation ou tout autre dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation et/ou l’impossibilité d’utiliser le Site. Votre seul recours en cas d’insatisfaction sera de cesser d’utiliser le Site et de demander à Yara de fermer votre compte.

Dans l’éventualité où Yara et/ou toute entité membre du groupe serait tenue responsable d’un dommage en application de la loi applicable, la responsabilité globale maximale de Yara et/ou toute entité membre du groupe sera limitée à 10 000 euros.

9. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, décharger ou dégager, Yara, ses affiliés, filiales, agents et employés de la totalité des réclamations, exigences, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) formulées à notre encontre et résultant de (i) votre utilisation du Site, ou (ii) de la violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation.

10. Renonciation et Divisibilité

Les manquements de Yara, à tout moment et pour toute durée, dans l’exécution des présentes dispositions ou l'absence d’action discrétionnaire, ne pourront être interprétés comme une renonciation à ces dispositions ou au droit dont dispose Yara de faire exécuter chacune des dispositions de ces Conditions d’Utilisation. 

Si tout ou partie d’une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation est considéré comme invalide, nul ou inapplicable par une autorité compétente, la validité des autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation et le reste de la disposition en question ne sera pas affectée.

11. Traductions

Ces Conditions d’Utilisation peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de contradiction entre la version en langue anglaise et une version dans une autre langue de ces Conditions d'Utilisation, la version en langue anglaise prévaudra.

12. Cession de droits

Nous nous réservons le droit de céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation à une autre société au sein du groupe de société Yara ou toute autre société tierce. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation à une autre personne physique ou morale que sous réserve d’un accord écrit de notre part.

13. Juridiction et Loi Applicable

Ces Conditions d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément à la législation norvégienne et soumises à la juridiction des tribunaux norvégiens.

14. Contact

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques relatives à ce Site de la part de Yara. Si vous souhaitez contacter Yara concernant le Site, veuillez nous contacter à contact-fr@yara.com.

N’hésitez pas à nous soumettre vos idées, commentaires et suggestions (« Suggestions ») qui pourraient nous aider à améliorer votre utilisation, ou celle d’autres utilisateurs, de ce Site. En nous envoyant vos Suggestions, vous nous accordez un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, de modifier, diffuser et, de toute autre manière, utiliser vos Suggestions.

 

Date effective: 1.5.2017 

Dernière mise à jour: 1.5.2017